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Réforme du code minier en RDC : Doux chantage des majors miniers au Président Kabila

Randgold, Glencore, China Molybdène et Ivanhoe Mines sont vent debout contre les autorités de la République Démocratique du Congo (RDC). Et pour cause, ces dernières s’apprêtent à promulguer un nouveau Code minier dont la teneur n’est pas du goût de l’industrie minière congolaise dont ces quatre majors miniers sont des ténors. « Contraignante au plan normatif, lourde fiscalement et attentatoire à ses droits », c’est ainsi donc qu’ils jugent le texte. Ainsi ces entreprises internationales amenées par Mark Bristow, le très « gouailleur » directeur général de Randgold, ont menacé récemment de « faire respecter leurs droits, y compris recourir à l’arbitrage international » si le Président Joseph Kabila venait à signer, le texte déjà voté par le Parlement congolais, consacrant son effectivité.

Un redimensionnement logique des incitations…

Le nouveau code minier congolais comporte  pourtant des avancées majeures en termes de réglementation du secteur, notamment sur les questions financières mais aussi environnementales et de gouvernance, don la mise en œuvre bénéficierait au développement durable de l’industrie minière. Seulement, voilà, d’une part, il prescrit désormais une imposition au taux de 50% sur les super profits découlant d’accroissement exceptionnel des cours des matières premières, qu’empochent, jusque-là, directement les entreprises minières, sans que l’Etat congolais ne puisse légalement espérer en capter la moindre portion. D’autre part, il raccourcit de 10 ans à 5 ans, la période de stabilité du régime fiscal et douanier garantie à de nouveaux investissements ; en plus de limiter désormais le contenu du code minier aux dispositions propres aux particularités du secteur, renvoyant au droit commun pour toutes les obligations non spécifiques.

… mais qui gêne

Ces corrections, -plus ou moins prescrites au gouvernement congolais par les bailleurs de fonds-, des incitations fiscales trop généreuses du code minier congolais de 2002, passent vraiment mal pour l’industrie minière. Qui, justifie que « leur entrée en vigueur compromettrait la rentabilité des projets miniers » et doucherait, corrélativement, « l’appétit d’investissement des sociétés minières ». Un argument qui n’a pas convaincu le Parlement congolais. En sera-t-il de même du Président Joseph Kabila ?

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